Catégorie : Conformité

L’ACPR publie une nouvelle recommandation

Recommandation 2023-R-01 du 17 juillet 2023 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances Le saviez-vous ? Les recommandations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) font partie de ce que les juristes appellent communément la soft law : ce droit “mou”, dont la […]

Décryptage rapport ACPR 2022

Chaque année, un peu avant l’été, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (plus connue sous son acronyme ACPR ou en tant que gendarme du secteur financier en France) publie son rapport annuel d’activité.  Ce rapport rappelle ses missions, son organisation, son budget et permet de suivre son activité au cours de l’année précédente. En […]

Le devoir de conseil du courtier en assurance

Le courtier en assurances exerce une profession réglementée lui imposant des conditions d’accès et d’exercice définies notamment par le Code des assurances. Parmi les normes visant à protéger la clientèle, le devoir de conseil est la clé de voûte de la mission du courtier, mandataire de son client. Devant, conformément à l’article L.521-1 du Code […]

EDI Conformité, la campagne 2023 se termine bientôt

La campagne 2023 se termine le 16 Juin.  Les courtiers en assurances exercent une profession réglementée par un ensemble de normes, souvent considérées comme étant en inflation constante. Fixant des conditions d’accès et d’exercice à la profession, il n’est pas toujours aisé pour le courtier de les recenser, de les comprendre et de les mettre […]

Décryptage rapport ACPR 2021

Pour rappel, quelles sont les missions de l’ACPR ? L’ACPR exerce le contrôle des secteurs de la banque et de l’assurance. Elle est chargée de : Veiller à la préservation de la stabilité financière : elle détient pour cela notamment des missions d’agrément et des pouvoirs en matière de prévention et de résolution des crises […]

Décryptage ACPR de la nouvelle recommandation

Tout d’abord, qu’est-ce qu’une réclamation ? L’ACPR maintient sa définition de la réclamation comme étant l’expression d’un mécontentement envers un professionnel quel que soit : L’interlocuteur ou le service auprès duquel elle est formulée, La personne qui la formule : clients (particuliers ou professionnels), bénéficiaires, mais aussi les anciens clients et les prospects, Le mode […]