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Les IOBSP, courtiers et mandataires, exercent une profession règlementée (au même titre que les intermédiaires en assurances ou encore certains professionnels de santé, du chiffre, du droit etc).
En d’autres termes, les IOBSP doivent respecter des conditions d’accès et d’exercice spécifiques à leur activité. Ces conditions sont soumises au contrôle et/ou à la vérification et à la sanction de plusieurs autorités. L’ACPR bien sûr qui agit en tant que gendarme du secteur financier mais aussi l’association professionnelle à laquelle le courtier ou le mandataire a adhéré pour s’immatriculer ou renouveler son immatriculation à l’ORIAS et la DGCCRF qui contrôle notamment les obligations d’information délivrées aux clients.
En plus de ces obligations spécifiques, rappelons que l’IOBSP est soumis aux normes communes à toutes les entreprises dont fait partie la protection des données personnelles.
Ces règles visent principalement à la protection de la clientèle.
Dans ce corpus, il est vrai que l’IOBSP peut s’interroger sur les conséquences opérationnelles de ces obligations vis-à-vis de ses clients.
Rappelons-les ensemble !👇
Elles sont transmises le plus souvent dans un document d’entrée en relation ainsi que dans les mentions légales d’un site internet et de réseaux sociaux, un affichage dans les locaux, des documents précontractuels et publicitaires.
Elles supposent d’une part, l’obligation d’informer les personnes sur les finalités du traitement ainsi que sur leurs droits et d’autre part, l’obligation de recueillir (et respecter) le consentement de la personne avant tout traitement de données personnelles. L’IOBSP est en effet garant des données personnelles collectées et doit veiller à leur protection contre les risques de violation.
Le devoir de conseil existe dans toutes les professions mais en banque comme en assurance, il suppose le respect d’une démarche commerciale encadrée ainsi qu’une obligation de formalisation, visant à protéger le client mais aussi l’intermédiaire.
Certes l’offre de crédit est transmise par l’établissement selon un process encadré, mais l’IOBSP doit aussi présenter par écrit les caractéristiques du crédit ainsi qu’alerter sur les conséquences éventuelles. Il doit aussi informer son client de manière transparente sur sa rémunération.
Et parce que l’IOBSP agit au nom et pour le compte de son client dans le cadre d’un mandat de recherche de capitaux / de financement, l’IOBSP doit veiller aux intérêts de ses clients.
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