Chaque année, les dirigeants immatriculés à l’ORIAS ainsi que leurs salariés doivent suivre une formation annuelle continue visant à mettre à jour leurs connaissances et compétences professionnelles.
Les thématiques et les durées varient en fonction des activités exercées par l’intermédiaire.
- Pour les courtiers en prêts immobiliers, leurs mandataires et leurs salariés : au minimum 7h par an et par personne (obligation issue de la Directive sur le crédit immobilier – DCI),
- Pour les courtiers, les mandataires non exclusifs, leurs mandataires et leurs salariés exerçant aussi en regroupements de crédits, crédits à la consommation et/ou en prêts professionnels : formation d’une durée suffisante et adaptée portant sur le ou les financements proposés,
- Pour les personnes distribuant en outre des assurances (telles que des assurances emprunteurs) : 15h par an et par personne (obligation issue de la Directive sur la distribution d’assurance – DDA).
Autrement dit, si vous êtes courtier en crédits immobiliers et que vous distribuez aussi des assurances emprunteurs, vous êtes tenus d’effectuer chaque année 7h de formation au titre de DCI et 15h de formation au titre de DDA.
Autre exemple : si vous êtes courtier en crédits immobiliers et mandataire dans la catégorie regroupements de crédits, vous devez chaque année suivre 7h de formation au titre de DCI et une formation d’une durée suffisante et adaptée concernant le regroupement de crédits.
Le respect de ces obligations de formation continue est vérifiable et sanctionnable par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les fournisseurs ainsi que l’association professionnelle auprès de laquelle l’IOBSP et/ou l’IAS est tenu d’adhérer pour s’immatriculer ou renouveler son immatriculation ORIAS. Les attestations de formation ainsi qu’un plan de formation doivent ainsi être tenus à disposition en cas de contrôle.