Les courtiers en assurances exercent une profession réglementée par un ensemble de normes, souvent considérées comme étant en inflation constante. Fixant des conditions d’accès et d’exercice à la profession, il n’est pas toujours aisé pour le courtier de les recenser, de les comprendre et de les mettre en pratique dans leur structure.
Cette conformité est pourtant nécessaire au regard des risques encourus. Gage de la protection d’une clientèle de plus en plus sollicitée, la conformité du cabinet de courtage a aussi des enjeux d’image et de valorisation du portefeuille.
En plus d’être soumis au contrôle de l’ACPR et de la CNIL, pour ouvrir ou maintenir des codes, les principaux assureurs français vous ont certainement demandé de vous inscrire sur la plateforme EDI CONFORMITÉ et de compléter un ou plusieurs questionnaires.
Ces questionnaires visent à simplifier vos déclarations de conformité en centralisant vos réponses et preuves, lesquelles seront transmises aux partenaires avec lesquels vous travaillez en toute sécurité et confidentialité.
Les assureurs vérifieront ensuite le respect des obligations contractuelles issues des protocoles de courtage dont notamment :
Des recommandations pourront alors être effectuées par vos fournisseurs. Elles devront être prises en compte pour améliorer votre conformité.
Les professionnels du secteur déplorent un manque de pédagogie du régulateur dans l’implémentation des réglementations.
On nous interroge régulièrement sur les process et procédures à mettre en place pour satisfaire aux exigences des assureurs présents sur cette plateforme. Les questions sont en effet nombreuses et les enjeux réels. C’est dans ce cadre que nous vous proposons une formation éligible DDA et finançable par votre OPCO / FAF.
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