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Jurisprudence de la Cour de cassation Les accidents de la vie courante sont définis …

Le CCSF a publié le 15 Janvier 2024 son bilan 2023 suite à l’entrée …

Pour rappel, l’ORIAS est le registre unique sur lequel les intermédiaires en assurances doivent …

Comme chaque année, la commission Analyse des risques de France Assureurs, le principal organisme …

Le dérèglement climatique se caractérise par la perturbation du climat à l’échelle planétaire et …

L’assurance est un univers réglementé où de nombreux acteurs interagissent. Les statuts professionnels jouent …

L’ACPR a publié, en mars 2024, une synthèse sur le marché de l’assurance vie …

Conformément à l’article L.511-2 du Code des assurances, doivent satisfaire à des conditions de …

La distribution d’assurances est une activité réglementée ce qui explique qu’elle impose des conditions …