Les apporteurs d’affaires en assurance

L’assurance est un univers réglementé où de nombreux acteurs interagissent. Les statuts professionnels jouent un rôle déterminant dans le fonctionnement et le développement du secteur.

Comprendre les différents statuts des apporteurs d’affaires en assurance est essentiel pour appréhender les dynamiques et les responsabilités propres.

Dans cet article, nous allons explorer en détail ces divers rôles, mettant en lumière leurs spécificités. Que vous soyez un professionnel du secteur cherchant à clarifier votre position ou un client souhaitant mieux comprendre les personnes avec lesquelles vous interagissez, cette analyse vous fournira une compréhension approfondie des statuts des apporteurs d’affaires.

Le statut de salarié

Le salarié est celui qui est lié par un contrat de travail et est soumis à un lien de subordination avec son employeur.

Au moment du recrutement, il doit respecter des conditions de capacité professionnelle, dont le niveau est différent selon son activité et son niveau de responsabilité. La capacité professionnelle s’obtient soit du fait d’un diplôme, de l’expérience professionnelle ou d’une formation minimale.

Pour la capacité professionnelle minimale du salarié distribuant de l’assurance :

S’il est responsable de l’animation de salariés ou de mandataires : Niveau 1 IAS (intermédiaire en assurance)
S’il est amené à signer des contrats d’assurance seul : Niveau 2 IAS
S’il exerce exclusivement de la gestion de contrats et/ou sinistres : Niveau 3 IAS

Le salarié doit aussi respecter les conditions d’honorabilité prévues par le Code des Assurances.

Chaque année, il devra en outre suivre une formation de 15h par an (formation DDA).

L’ensemble de ces exigences relève de la responsabilité de l’employeur.

Elles sont aussi vérifiées par l’association professionnelle auprès de laquelle le courtier ou le mandataire d’intermédiaire doit obligatoirement adhérer pour s’immatriculer ou renouveler son immatriculation ORIAS.

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Le statut de mandataire d'intermédiaire

Le mandataire d’intermédiaire est celui qui est mandaté par un autre intermédiaire en assurance (agent général, courtier et/ou mandataire d’intermédiaire) pour effectuer, pour son compte, la distribution de contrats d’assurances, selon les modalités fixées dans le mandat qui les lie.

Le mandataire est un indépendant.

Il n’est soumis à aucun lien de subordination avec son mandant.
Il peut exercer son activité à titre principal ou accessoire.
Il doit aussi être immatriculé à l’ORIAS en tant que mandataire d’intermédiaire en assurance. Il doit pour cela respecter les conditions d’accès et d’exercice propres à la distribution d’assurances dont l’obligation d’adhésion à une association professionnelle, agréée par l’ORIAS, au même titre que le courtier.

Le statut d'indicateur d'affaires

Comme nous l’avons développé dans cet article, l’indicateur d’affaires est celui qui se borne à mettre en relation un prospect et un intermédiaire en assurances.

Il ne doit effectuer aucun acte d’intermédiation puisqu’il ne possède pas d’immatriculation ORIAS. Il doit se contenter de donner des coordonnées !

La formalisation d’une convention d’indication d’affaires est recommandée pour encadrer les modalités de la relation et rappeler le cadre strict de l’indication d’affaires :

Aucun acte de distribution d’assurance,
Une rémunération possible sans récurrence, sous la forme d’une commission d’apport dont le montant sera proportionné et cohérent avec l’action réelle de l’indicateur d’affaires (transmettre des coordonnées).

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