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Pour rappel, le dispositif en matière de LCB-FT a été mis en place par les Etats pour prévenir et sanctionner les actions relatives au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.
En France, il assujettit des professions financières et non financières à des obligations de vigilance et de déclaration de soupçons.
Afin de s’adapter aux différentes évolutions des délinquants et criminels, ce dispositif est en outre régulièrement revu, sous l’effet notamment de normes européennes et des actions des autorités françaises, garantes de la LCB–FT.
Ces derniers mois ont d’ailleurs été prolifiques en la matière ! Détaillons ces actus.
Un nouvel ensemble législatif afin de lutter contre le risque de blanchiment
Un nouveau formulaire de déclaration de soupçon
publié par Tracfin visant à simplifier son usage et à améliorer la qualité des déclarations de soupçon.
Une nouvelle commission consultative LCB-FT
créée par l’ACPR dont le rôle EST de rendre un avis, préalablement à leur adoption, sur les instructions adoptées par l’ACPR en matière de LCB-FT.
🔗 https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2024/06/26/20240624_decision_2024-c-16.pdf
Une nouvelle sanction
rendue le 27/06/2024 par l’ACPR pour manquement à la LCB-FT visant la BRED (Blâme et sanction pécuniaire de 2,5 millions d’euros)
🔗 https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/media/2024/06/28/20240628_decision_bred.pdf
De nouvelles directives concernant l’identification des personnes politiquement exposées (PPE)
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