Les responsabilités des constructeurs

Comprendre les différentes hypothèses de mise en cause de la responsabilité civile des constructeurs, qu’elles soient contractuelles, extracontractuelles ou présumées

• Les intervenants et les contrats liés à la construction
• Les notions de constructeurs, d’ouvrage et de réception
• Les responsabilités qui découlent de la construction :

  °RC extracontractuelle et RC contractuelle

  °RC annale, RC biennale et RC décennale