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Les responsabilités des constructeurs

Réference: PFI-12

Objectifs pédagogiques

Comprendre les différentes hypothèses de mise en cause de la responsabilité civile des constructeurs, qu’elles soient contractuelles, extracontractuelles ou présumées

Programme

  • Les intervenants et les contrats liés à la construction
  • Les notions de constructeurs, d’ouvrage et de réception
  • Les responsabilités qui découlent de la construction :
    °RC extracontractuelle et RC contractuelle
    °RC annale, RC biennale et RC décennale

Tarif

75,00 

Durée

3H

Public concerné

Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis

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