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Les responsabilités des constructeurs

Réference: PFI-12

Objectifs pédagogiques

Comprendre les différentes hypothèses de mise en cause de la responsabilité civile des constructeurs, qu’elles soient contractuelles, extracontractuelles ou présumées

Programme

Les intervenants et les contrats liés à la construction
Les notions de constructeurs, d’ouvrage et de réception
Les responsabilités qui découlent de la construction :
°RC extracontractuelle et RC contractuelle
°RC annale, RC biennale et RC décennale

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Tarif

80,00 €

Durée

3H - Accès illimité pendant 6 mois

Public concerné

Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis