Les responsabilités des constructeurs

Réference: PFI-11

Objectifs pédagogiques

Comprendre les différentes hypothèses de mise en cause de la responsabilité civile des constructeurs, qu’elles soient contractuelles, extracontractuelles ou présumées

Programme

-Les intervenants et les contrats liés à la construction
-Les notions de constructeurs, d’ouvrage et de réception
-Les responsabilités qui découlent de la construction :
°RC extracontractuelle et RC contractuelle
°RC annale, RC biennale et RC décennale

Tarif

75,00 €

Durée

Public concerné

Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis