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Les personnes politiquement exposées (PPE)

Les personnes politiquement exposées (PPE) sont considérées comme exposées à des risques plus élevés de blanchiment de capitaux notamment en matière de corruption.

Aussi, les dispositifs en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LCBFT) imposent pour ces personnes (les PPE) aux assujettis à la LCBFT des obligations supplémentaires en matière de vigilance.

Si elles n’emportent pas en elle-même de suspicion généralisée sur leurs opérations, ces obligations impliquent des demandes d’information accrues auprès des personnes concernées à propos de leur situation professionnelle, familiale, financière et patrimoniale.

Il est donc essentiel de savoir identifier qui est une personne politiquement exposée au sens de la réglementation.

Qui sont les personnes politiquement exposées (PPE) ?

Sont considérées PPE les personnes physiques qui exercent, ou ont cessé d’exercer depuis moins d’un an, une fonction publique importante en France, dans un pays étranger ou au sein d’une organisation internationale.

L’article R.561-18 du code monétaire et financier fixe une liste générale des fonctions concernées.

1- Personnes exerçant des fonctions politiques

Le chef d’Etat : Emmanuel MACRON…
Le chef du gouvernement : Gabriel ATTAL pour encore au moins un an…
Les membres du gouvernement : Gérald DARMANIN pour encore au moins un an…
Les députés et sénateurs : Yael BRAUN PIVET…
Les présidents et membres des organes exécutifs d’un parti politique : Eric CIOTTI…

2- Personnes exerçant des fonctions juridictionnelles

Les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation : Alain JUPPÉ…
Les magistrats de la cour des comptes : Pierre MOSCOVICI…

3- Personnes exerçant d’autres fonctions

Les membres du Conseil général de la Banque de France
Les ambassadeurs ou chargés d’affaires
Les chef d’état-major, de l’armée de terre, de la marine et de l’armée de l’air
Les Membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une entreprise publique

Mais attention, certains membres de leurs familles ou les personnes connues pour leur être étroitement associées doivent aussi faire l’objet des mêmes mesures de vigilance.

1- Les membres de la famille des PPE

Le conjoint (peu importe la nature de l’alliance)
Les enfants, ainsi que leur conjoint
Les parents.

2- Les personnes étroitement associées aux PPE

Les personnes physiques qui sont conjointement avec la PPE bénéficiaires effectives d’une personne morale, d’un placement collectif, d’une fiducie ou d’un dispositif juridique comparable de droit étranger comme les associés d’une société civile immobilière
Les personnes physiques seules bénéficiaires effectives d’une personne morale, d’un placement collectif, d’une fiducie ou d’un dispositif juridique comparable de droit étranger connu pour avoir été établi au profit d’une PPE
Toute personne physique connue comme entretenant des liens d’affaires étroits avec la PPE comme les avocats d’une PPE.