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Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles, y compris imposées selon un régime réel ou temporairement exonérées.
Les sociétés de courtage, les agents généraux et les mandataires sont donc concernés !
Les heures de formation effectuées jusqu’au 31 décembre 2024 par le chef d’entreprise ouvrent droit à un crédit d’impôt dans la limite de 40 heures de formation par année civile.
Le dispositif concerne tous les chefs d’entreprise au sens large du terme : exploitants individuels, gérants, présidents (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment), administrateurs, directeurs généraux et membres du directoire.
Les coûts de formation des salariés ne sont donc pas concernés par ce crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt égal au produit du nombre d’heures passées par le chef d’entreprise en formation par le taux horaire du Smic en vigueur au 31 décembre de l’année au titre de laquelle le crédit d’impôt est calculé.
Exemple : Le courtier, gérant d’une SARL, a suivi 15 heures de formation en 2023. Le SMIC horaire brut en vigueur au 31 décembre 2023 est fixé à 11,52 €. La société pourra bénéficier en 2024, au titre de l’année 2023, d’un crédit d’impôt d’un montant de 172,8 €.
Pour les micro-entreprises, le montant du crédit d’impôt est doublé , sous réserve du respect de la réglementation des minimis, et reste plafonné à 40 heures par année civile.
En pratique : L’entreprise peut calculer le montant du crédit d’impôt au moyen de la fiche d’aide au calcul n° 2079-FCE-FC.
Ce formulaire permet aux entreprises assujetties à l’IR ou à l’IS de déterminer le montant de leur crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants à reporter sur la déclaration n° 2069-RCI-SD.
Le formulaire n° 2069-RCI-SD doit être envoyé obligatoirement par voie électronique, dans le même délai que la déclaration de résultats tant pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu que pour les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés.
Lorsque le montant de l’impôt est insuffisant pour imputer la totalité du crédit d’impôt, l’excédent peut être restitué à l’entreprise au moyen d’une demande de remboursement de crédits d’impôt (Formulaire 2573-SD).
Oui, les formations ouvrant droit au crédit d’impôt sont celles visées par l’obligation légale de participation à la formation continue.
Les formations DDA et DCI peuvent donc vous octroyer un crédit d’impôt.
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