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La LCB-FT pour le courtier en assurances
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La LCB-FT pour le courtier en assurances

Quand l’ACPR sanctionne une entreprise financière, elle le fait principalement en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme (LCB-FT).

Il y a ainsi eu :

👉 en 2021 : 11 sanctions pour un total de 17 millions d’euros,

👉 en 2022 : 7 sanctions pour un total de 14 millions d’euros,

👉 en 2023 : 6 sanctions pour un total de 6,7 millions d’euros.

Le nombre des sanctions ainsi que leur ampleur baisse mais les organismes d’assurance et les établissements financiers font respecter à leurs intermédiaires avec de plus en plus de rigueur leurs obligations en la matière.

Rappelons que les intermédiaires en assurances (courtiers, agents généraux, mandataires) ainsi que certains intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (ceux qui encaissent des fonds confiés) sont soumis à ces obligations et doivent donc les intégrer dans leur processus pendant toute la relation d’affaires.

Gardez donc en mémoire ces grands principes, détaillés dans une publication de l’ACPR d’avril 2021.

1. Sont notamment assujettis à la LCB-FT

Les distributeurs d’assurance sauf : 

  • ceux qui agissent sous l’entière responsabilité de l’organisme ou du courtier d’assurance. Cela exclut donc les mandataires, qui agissent sous la responsabilité de leurs mandants, ainsi que les agents généraux, mais uniquement pour leur activité d’agent général : ces catégories appliquent les obligations de LCB-FT via les directives de leurs mandants. En revanche, les agents généraux d’assurance doivent respecter les obligations de LCB-FT lorsqu’ils agissent comme courtiers.
 
  • ceux dont l’activité de courtage en assurance est accessoire et que les conditions de l’’article R. 561-4 du Code monétaire et financier sont remplies. 
    • Le courtage d’assurance doit représenter moins de 5% du chiffre d’affaires total et moins de 50 000 euros et doit être limité aux clients de l’activité principale. 
    • Le produit d’assurance ne doit être que le complément du produit ou du service fourni dans le cadre de l’activité principale. 
    • Le montant de la prime annuelle par contrat et par client ne doit pas dépasser 1000 euros. 

2. Une bonne compréhension des risques est essentielle à la mise en oeuvre des obligations imposées par la LCB-FT

Cela suppose donc que les assujettis à la LCB-FT soient formés et que cette formation soit actualisée régulièrement. 

Le but est de pouvoir identifier au mieux les situations à risque et de pouvoir réagir en conséquence.

3. Tous les courtiers doivent se doter d’une organisation adaptée, incluant notamment :

  • la désignation d’un responsable LCBFT, qui doit être une « personne occupant une position hiérarchique élevée et possédant une connaissance suffisante de leurs expositions au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme »
  • l’enregistrement d’un déclarant et d’un correspondant auprès de Tracfin, 
  • la formalisation d’une procédure, 
  • la réalisation d’une cartographie des risques de BC-FT, 
  • la mise en place d’un dispositif de surveillance des opérations, 
  • un contrôle interne adapté à la taille, à la nature, à la complexité et au volume des activités et doté de moyens humains suffisants.

4. Cette organisation doit ensuite permettre de respecter ses obligations de vigilance et de déclaration de soupçon auprès de TRACFIN

Pour en savoir plus sur les obligations qui incombent aux courtiers en assurance, inscrivez-vous à notre formation éligible DDA sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme suivable en elearning.

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