Comment les IOBSP peuvent tout savoir sur … ?
En choisissant nos formations banque conformes aux exigences de la directive sur le crédit immobilier (DCI) ainsi qu’à l’arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement bien sûr mais aussi :
Pour les fondamentaux du droit bancaire, les ouvrages :
- Droit bancaire de Thierry Bonneau (fourni et détaillé)
- Droit bancaire de Alexandre Quiquerez (plus résumé mais contenant les principes essentiels du droit bancaire)
Pour les chiffres clés et tendances du crédit immobilier et l’immobilier :
- https://www.lobservatoirecreditlogement.fr/
- https://www.notaires.fr/fr – consultez notamment leur note de conjoncture
- https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20230724_as151_financement_habitat_2022.pdf
- https://acpr.banque-france.fr/publications/etudes-et-recherche/statistiques/suivi-mensuel-de-la-production-de-credits-lhabitat
- les statistiques mensuelles de la Banque de France : https://www.banque-france.fr/fr/statistiques/credits-aux-particuliers-sep-2023-sep-2023
Pour le cadre juridique de l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, vous pouvez consulter gratuitement :
- Le Code monétaire et financier ainsi que le Code de la consommation sur legifrance
- Le site de l’ORIAS rappelant notamment les conditions d’accès à la profession de l’IOBSP
- La foire aux questions publiée par l’ACPR peut aussi être utile
- Connaître vos obligations en matière de traitement des réclamations
- Pour mieux appréhender vos obligations en matière de traitement des données personnelles, le site de la CNIL contient de nombreux articles.
Et puis, parce que cet ouvrage est écrit par un avocat défenseur des intermédiaires financiers que nous apprécions particulièrement pour son expertise, ses idées et son accessibilité (ainsi que pour ses qualités humaines indéniables pour ceux qui comme nous ont la chance de le connaître), nous souhaitons aussi mettre en valeur le livre récemment actualisé de Maître Laurent DENIS, Endroit avocat et de Maître Katarzyna Hocquerelle : Droit bancaire, distribution et courtage en crédit, cinquième édition.
https://emerit-publishing.com/product/droit-de-la-distribution-bancaire-edition-5-2023/
“Ce livre s’adresse à chaque IOBSP : Dirigeants. Courtiers. Mandataires, Salariés ou Alternants. Il intéresse également le distributeur bancaire agissant comme salarié d’un prêteur. De même. tout juriste, magistrat, enseignant ou étudiant, trouvera dans cet ouvrage des réponses claires aux inévitables questions que soulèvent soit les pratiques professionnelles de l’intermédiation bancaire, soit les recherches en ce domaine soit, simplement, la curiosité pour l’univers de la banque et du crédit.
Opposabilité du contrat de mandat du Courtier aux banques. TAEG. taux d’usure, normes d’octroi de crédit immobilier édictées par le HCSF. conseil indépendant en crédit immobilier, relations avec les Associations professionnelles, refus de prêt. rémunération, mise en Conformité de l’activité, enfreintes au Droit bancaire détrimentaires aux emprunteurs, obligations de formation… L’ouvrage clarifie les notions de Droit bancaire spécifiques à la distribution bancaire et au courtage en crédit. Il explique comment les incorporer efficacement à la pratique professionnelle de la vente bancaire et du courtage en crédit. Il décrit le Droit applicable en termes clairs. Il pointe sans retenue les pratiques souvent critiquables de quelques banques. Il expose les décisions récentes des Tribunaux, dans un esprit de casebook les questions de pratique courante sont illustrées par des exemples concrets ou par des décisions de Justice. Les notions juridiques sont éclairées par les données économiques. Elles sont commentées, sans réserve, afin d’aider chaque IOBSP à progresser davantage encore dans sa pratique. pour valoriser sa force : la qualité relationnelle inédite avec les Clients, notamment avec les emprunteurs.”