EDI Conformité, soyons concrets !

Les courtiers en assurances exercent une profession règlementée. En ce sens, ils doivent respecter des conditions d’accès et d’exercice propres à leur activité. Ces dernières sont notamment soumises au contrôle de l’ACPR. 

Cela étant, il ne faut pas oublier que des obligations communes à toutes les entreprises (comme la protection des données personnelles ou encore la lutte contre le travail dissimulé) et des obligations contractuelles découlant des protocoles de courtage s’appliquent aussi aux courtiers en assurance.

Les fournisseurs de ces derniers, organismes d’assurances ou courtiers grossistes, veillent notamment du fait des obligations résultant de la Directive Solvabilité II et de la gouvernance et la surveillance des produits d’assurance au respect de ces règles. 

Lors de l’ouverture des codes d’une part et en cours de partenariat de distribution d’autre part, les assureurs doivent ainsi vérifier, quelles que soient les délégations offertes, que leurs partenaires respectent bien ce cadre réglementaire, rappelé dans les protocoles de courtage.

La plateforme EDI conformité a cet objectif : permettre aux courtiers en répondant à des questions préétablies par une dizaine d’assureurs et en documentant leurs réponses par des preuves de prouver qu’ils sont bien conformes aux attendus. 

Les réponses aux questionnaires sont destinées aux assureurs inscrits et en relation avec le courtier sur la solution EDI conformité qui une fois le ou les questionnaires complétés et publiés pourront avoir accès aux éléments communiqués par le courtier. Après analyse, des recommandations pourront être effectuées par l’assureur au courtier, qui devra dans tous les cas, réactualiser tous les ans son espace. 

L’intérêt est double : 

• pour le courtier : ne pas répondre à x questionnaires différents et ne pas envoyer les mêmes pièces à ses partenaires,
• pour l’organisme d’assurance : recueillir sur une plateforme unique l’ensemble des réponses et des pièces nécessaires pour étudier la conformité de son partenaire par rapport aux attendus réglementaires et contractuels. 

“EDi conformité, c’est une forme d’angoisse pour les courtiers à qui on demande l’inscription. Cela leur paraît abscon et chronophage. Ils ont parfois du mal à appréhender l’intérêt des procédures demandées et plus largement à comprendre ce qu’ils doivent écrire, notamment quand ils sont seuls.” FLORIANE DEBORD (Peritus)

Notre rôle en tant qu’organisme de formation et de mise en conformité est d’accompagner les courtiers désireux de sécuriser leur activité en mettant en place les actions et procédures nécessaires pour cela. La publication des questionnaires de la plateforme EDI conformité est une étape importante. C’est pourquoi, nous vous proposons un webinaire gratuit le mardi 26 mars 2024 à 11h00.