ACPR vs Juge

Avez-vous plus peur du juge ou de l’ACPR ?

À cette question que l’on pose souvent en formation conformité des intermédiaires en assurances et/ou en opérations de banque et en services de paiement, évidemment, certains répondent spontanément : “j’ai peur des deux” ou encore “je suis Captain America, moi je n’ai peur de personne”.

La majorité dit cependant avoir davantage peur de… l’ACPR.

Il est vrai que l’ACPR est chargée, dans ses missions de protection de la clientèle et de LCBFT, de contrôler (voire sanctionner) les intermédiaires qui manqueraient à leurs obligations légales et règlementaires spécifiques à la distribution.

Il est vrai qu’un contrôle ACPR est anxiogène pour ceux qui reçoivent une lettre d’assujettissement mais aussi pour ceux qui ne le vivront jamais.

Je ne dis donc aucunement pas qu’il ne faut pas anticiper un éventuel contrôle ACPR en mettant en place les actions et dispositifs nécessaires à la mise en conformité du courtier, du mandataire ou encore de l’agent général. Evidemment, que cela passe par une connaissance de la règlementation en vigueur, une application du droit à son activité, une analyse régulière de sa pratique au regard des exigences. Evidemment, que cela peut paraitre lourd et complexe, d’autant que la majorité des intermédiaires semble penser que la règlementation qui les encadre est trop riche.

Mais…

Si l’on devait nous poser la question en tant que juriste, nous dirions que si l’on doit prendre en compte dans sa gestion des risques ces deux acteurs, juge et ACPR, il ne faut pas négliger que :

• le contentieux de la responsabilité civile en assurances et en banque est plus nombreux que les contrôles ACPR,

• si les sanctions de l’ACPR peuvent aller jusqu’à une interdiction d’exercice pour l’intermédiaire, celles données par le juge peuvent de même nuire à l’image du distributeur,

• si la direction du procès (ainsi que la prise en charge des frais de justice et des éventuels dommages et intérêts) sera assurée par l’assureur en responsabilité civile, l’intermédiaire devra, en cas de mise en cause de sa responsabilité civile, consacrer du temps et de l’énergie pour collaborer avec son avocat à la défense de son intérêt,

• la déclaration d’une réclamation entrainera nécessairement le paiement d’une franchise dont le montant peut avoir des impacts sur la trésorerie de l’intermédiaire,

• une pluralité de sinistres peut amener l’assureur RC pro à revoir ses conditions tarifaires, ses franchises voire à résilier pour sinistralité son contrat, avec les conséquences possibles sur l’immatriculation ORIAS qui peuvent en découler.

• l’aspect psychologique de l’intermédiaire mis en cause par un client qu’il connait souvent ne doit pas non plus être sous-estimé.

Nous aimons les gens qui doutent (reconnaissez-vous la référence à la chanson d’Anne SYLVESTRE ?).

Aucune bonne réponse à cette question existe en réalité mais n’ayez pas peur seulement de l’ACPR. Essayez d’envisager votre conformité comme un ensemble visant à protéger votre clientèle, sécuriser votre activité contre les différents risques, valoriser votre structure et favoriser votre image auprès de vos clients, partenaires et fournisseurs.