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Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est soumise à des droits de succession qui sont des taxes que l’État prélève sur le patrimoine transmis.
Le montant de ces droits varie en fonction du lien de parenté entre le défunt et ses héritiers, ainsi que de la valeur du patrimoine transmis.
Comment sont-ils déterminés ?
Pour cela, on fait l’inventaire des biens (l’actif brut) et des dettes (le passif) du défunt. On obtient le montant de l’actif net taxable (actif brut – passif).
Plusieurs éléments sont pris en compte :
Certaines personnes sont exonérées de droits de succession (époux ou partenaire de PACS ou d’autres personnes dans des cas particuliers) mais les enfants, ascendants, petits enfants etc sont soumis au barème sur leur part de succession, après déduction d’un abattement qui varie en fonction du degré de parenté.
C’est la base de calcul des droits sur la part de chaque héritier : Part taxable = actif successoral taxable – abattement personnel
Pour calculer ses droits de succession, un simulateur a été mis en place : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/droits-succession
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à suivre notre formation éligible DDA « Les bases du droit des successions et des régimes matrimoniaux »
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