Nos formations DCI en banque

Les intermédiaires en assurances (IAS) et/ou en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), qu’ils soient courtiers, agents généraux et/ou mandataires, exercent une profession règlementée impliquant le respect de conditions d’accès et d’exercice propres à leur activité. 

A noter : les IAS et les IOBSP doivent bien évidemment aussi suivre les normes s’appliquant à toutes les entreprises particulièrement en matière de protection des données personnelles, de droit social ou encore de fiscalité.

Ces conditions spécifiques visent à protéger la clientèle en assurant notamment la capacité professionnelle des intermédiaires financiers et de leurs salariés. 

Cette compétence professionnelle s’inscrit dans deux logiques complémentaires : 

• lors de l’immatriculation ORIAS ou de l’entrée en fonction. L’IAS et/ou IOBSP doit en effet avoir le niveau suffisant pour exercer son activité. 
• la formation professionnelle continue qui doit être renouvelée tous les ans pour les personnes immatriculées à l’ORIAS ainsi que pour leurs salariés exerçant une activité d’intermédiation ou de distribution. 

Les obligations de formation continue en BANQUE sont doubles voire triples : 

• La directive européenne sur le crédit immobilier (DCI) impose depuis le 21/03/2017 le suivi d’une formation annuelle continue de 7h visant à mettre à jour leurs connaissances et compétences professionnelles des personnes, dirigeantes comme salariés qui exercent une activité d’intermédiation en matière de crédits immobiliers.
• Le décret du 15 juin 2022 codifié en partie à l’article R. 519-11-3 du Code monétaire et financier impose pour les IOBSP proposant d’autres services que le crédit immobilier le suivi d’une formation professionnelle continue “d’une durée suffisante adaptée à leurs activités, prenant notamment en compte les changements de la législation ou de la réglementation applicable”. La loi ne donne ainsi pas de durée minimale légale. Vous devez donc vous rapprocher de votre association professionnelle agréée par l’ACPR pour connaître leurs exigences en la matière (en général d’une à deux heures par an par catégorie de crédit). Pour rappel, l’adhésion à cette dernière conditionne votre immatriculation ORIAS. Exemple : « Le meilleur prêt » finance des crédits immobiliers, et des regroupements de crédits (RAC). Le courtier, ses mandataires et ses salariés IOBSP devront suivre chaque année : 7h DCI (crédit immo) + 1 à 2h en RAC
• La directive européenne sur la distribution d’assurances (DDA) et l’article R.512-13-1 du Code des assurances qui en découle imposent aux personnes distribuant de l’assurance, qu’elles soient dirigeantes immatriculées à l’ORIAS ou salariées, d’effectuer une formation annuelle continue de 15 heures par an minimum. Un arrêté du 26 septembre 2018 définit la liste des actions de formation éligibles à cette obligation de formation continue. 

Qui est concerné par ces obligations de formation ? 

Sont concernées les dirigeants agissant en tant que courtier ou mandataire ainsi que toutes les personnes exerçant une activité d’intermédiation en opérations de banque et en service de paiement et/ou distribuant de l’assurance. 

Attention : Ces notions d’intermédiation et distribution d’assurance sont entendues au sens large par la réglementation.

Qui peut contrôler le suivi des formations ?

D’une manière générale, c’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui est chargée de contrôler les intermédiaires financiers : IOBSP comme IAS.

L’ACPR pourra ainsi vous demander dans le cadre de contrôle sur pièces ou sur place vos attestations de formation annuelle ainsi que le programme des formations suivies. Un plan de suivi des formations pour vérifier la cohérence des parcours peut par ailleurs être sollicité. 

Depuis 2023 de plus, l’association agréée à laquelle les courtiers et leurs mandataires doivent obligatoirement adhérer pour s’immatriculer à l’ORIAS ou renouveler leur inscription sont aussi tenues de vérifier que les personnes assujetties respectent bien leurs obligations de formation continue. 

Les attestations de formation ainsi que le programme des formations suivies devront être fournies à ces dernières à minima une fois tous les 5 ans.

Précision utile : l’ORIAS n’a pas de mission formelle ni directe pour contrôler le bon suivi des formations continues. 

Les fournisseurs, établissements bancaires, packageurs, organismes d’assurance et courtiers grossistes rappelant dans les protocoles de courtage l’obligation de suivi des formations continue banque et assurance, peuvent aussi vous demander vos attestations de formation continue banque et assurance. 

Réglementation / plan de formation

PERITUS FORMATION s’engage à adapter chaque formation aux besoins du stagiaire. Ainsi pour certaines formations, des petits quiz ou analyses des besoins sont transmis aux stagiaires afin que le formateur puisse construire une formation en adéquation avec son public. Dans tous les cas, un audit téléphonique préalable nous permet de déterminer et fixer la meilleure approche pédagogique pour atteindre une qualité de formation optimale.

Nous avons voulu laisser libre au stagiaire de choisir le type de format qui lui convient le mieux. La plupart de nos modules sont en effet possibles en E-learning et en classe virtuelle. Le stagiaire peut donc choisir de suivre sa formation uniquement en E-learning ou uniquement en classe virtuelle ou encore choisir de “mixer” les modalités d’apprentissage selon les modules.

Différences Elearning / Classe virtuelle 

Il s’agit dans les deux cas de formations à distance. Vous pouvez donc les suivre au bureau ou depuis votre canapé avec simplement un ordinateur, une tablette ou un smartphone connecté à internet. 

Le e-learning vous permet de suivre votre formation en toute autonomie. Vous recevrez, après votre inscription, votre lien personnel permettant l’accès aux modules choisis et pourrez progresser à votre propre rythme. 

La classe virtuelle est une forme d’apprentissage en ligne en temps réel, dans laquelle vous vous réunissez avec vos pairs et votre formateur à une heure précise pour suivre la formation choisie en visio ensemble. L’interaction et l’engagement des apprenants sont ainsi facilités.

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Inscription en ligne : 

Sélectionner votre ou vos modules de formation sur notre site. Un bouton d’inscription est disponible sur la partie droite de la page détaillant le programme de la formation : cliquez et laissez vous guider ! 

Inscription hors ligne : 

Vous pouvez nous envoyer votre liste de formations choisies par mail : hello@peritusformation.com

Nous vous rappellerons ensuite dans les meilleurs délais pour vous confirmer votre inscription et mettre en place votre plan de financement. 

Nous pouvons aussi si vous le souhaitez vous aider à sélectionner vos formations en nous contactant par mail : hello@peritusformation.com ou par téléphone au : 06 29 38 73 85. Nous vous poserons alors quelques questions pour mieux comprendre vos besoins et nous vous guiderons vers des modules adaptés.

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Toutes les entreprises et les indépendants, quelles que soient leur taille, leur activité et leur forme juridique, participent financièrement au développement de la formation professionnelle continue, par le biais de cotisations collectées par l’URSSAF.

Grâce à notre certification QUALIOPI, nos formations peuvent être financées par votre OPCO si vous êtes salariés ou président(e)s de SAS/SASU, ou votre FAF (FIFPL / AGEFICE) pour les autres dirigeants. 

Notre service administratif peut vous accompagner dans vos démarches !

Toutes les informations de financement sont disponibles sur notre page Financement.

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Méthodes mobilisées

Les formations à distance sont effectuées via les plateformes TEACH UP et KLAXOON permettant notamment les échanges avec un formateur (forum de discussion) et le suivi de la formation en format asynchrone.

• Elearning 

Cette méthode pédagogique permet de suivre une formation en toute autonomie. Le stagiaire recevra, après son inscription, un lien personnel permettant l’accès aux modules choisis et pourra progresser à son propre rythme. La formation est constituée de plusieurs modules e-learning avec des activités pédagogiques interactives. Les modules durent entre 3 et 6 heures.

• Classe virtuelle

La classe virtuelle est une forme d’apprentissage en ligne en temps réel, dans laquelle le stagiaire se réunit avec ses pairs et son formateur à une heure précise pour suivre la formation choisie en visio ensemble. L’interaction et l’engagement des apprenants sont ainsi facilités. Nos classes virtuelles sont effectuées en petit nombre (12 personnes maximum). Les formations sont effectuées via les plateformes ZOOM ou TEAMS permettant notamment les échanges avec le formateur, entre les participants et un partage d’écran. Le lien de la formation est disponible sur l’espace personnel du stagiaire DIGIFORMA. Un rappel de la classe virtuelle sera envoyé automatiquement la veille et une heure avant la formation. Un guide de connexion à la plateforme est aussi téléchargeable sur l’espace personnel du stagiaire.

• Présentiel

La formation en présentiel peut avoir lieu dans les locaux de l’entreprise formée ou dans des locaux choisis en accord avec les stagiaires (hôtels, salles de séminaires, etc…). 

Ce type de formation est idéale pour :

• s’entraîner et apprendre par l’action,
• suivre une expérience forte en groupe,
• échanger sur ses pratiques professionnelles avec des pairs.

Nous pourrons en fonction des besoins inclure des éléments concernant les contrats d’assurance (conditions générales par exemple) ou encore l’organisation et process.

Modalités d’évaluation

• Remise du support de formation en format PDF après la formation
• Mise en situation, et Quiz pendant la formation
• Feuilles de présences signées des apprenants par session : émargement numérique
• Remise d’une attestation de présence et de formation individuelle
• Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de formation à chaud et à froid

Nous proposons des formations susceptibles d’être accessibles aux personnes en situation de handicap. 

• Accès à nos formations en présentiel : 

Pour les personnes à mobilité réduite : nos formations se déroulent dans des établissements répondant aux normes de sécurité des ERP et des personnes à mobilité réduite, tant concernant l’accueil, la restauration et la participation aux formations.

Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel et/ou auditif, nous déterminerons ensemble, lors de notre premier entretien,  les éventuels aménagements et dispositifs à mettre en place pour vous permettre de répondre à vos besoins. 

• Accès à nos formations à distance : 

Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel, nous pourrons adapter la police et la taille des supports pédagogiques transmis pour vous permettre, si besoin, de le transcrire en braille à l’aide de votre logiciel personnel. En outre, concernant les classes virtuelles, l’outil utilisé (ZOOM) dispose de fonctionnalités inclusives tel que le sous-titrage de la vidéo en direct.

Pour les personnes atteintes d’un handicap auditif, toutes nos formations peuvent être sous-titrées.

Si vous avez besoin de plus de renseignements et d’aménagements particuliers, nous vous invitons à contacter notre référente handicap, Lisa BARBIER au 06 31 70 02 57 pour qu’elle puisse vous aiguiller au mieux dans le choix de la modalité pédagogique adaptée pour votre formation.