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Réference: PFC-14
Objectifs pédagogiques
Appréhender les obligations du courtier en matière de sanctions internationales
Programme
– Contexte
– Les sanctions internationales possibles
– Focus sur le gel des avoirs
– Les obligations du distributeur en matière de gel des avoirs
– Les modalités pratiques
Durée
Public concerné
Distributeur d’assurances débutant – aucun prérequis
Pour répondre aux obligations imposées par DCI et le Code monétaire et financier.
Pour mettre votre structure en conformité avec les attendus de l’ACPR, du RGPD et de vos fournisseurs assureurs et/ou partenaires bancaires.
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