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Souscrire une assurance décennale

Réference: PFI-13

Objectifs pédagogiques

Maitriser le fonctionnement de la garantie décennale obligatoire et facultative

Programme

  • Le marché de l’assurance décennale
  • Les obligations d’assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d’ouvrages et de police type
  • Le fonctionnement de la garantie obligatoire
  • Les assurances décennales non-obligatoires
  • La souscription du contrat et le devoir de conseil du distributeur
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Durée

3H

Public concerné

Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis

CLASSE VIRTUELLE
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DCI en banque

Pour répondre aux obligations imposées par DCI et le Code monétaire et financier.

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en conformité

Pour mettre votre structure en conformité avec les attendus de l’ACPR, du RGPD et de vos fournisseurs assureurs et/ou partenaires bancaires.

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