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Banque
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Réference: PFI-13
Objectifs pédagogiques
Maitriser le fonctionnement de la garantie décennale obligatoire et facultative
Programme
• Le marché de l’assurance décennale
• Les obligations d’assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d’ouvrages et de police type
• Le fonctionnement de la garantie obligatoire
• Les garanties non-obligatoires
• La souscription du contrat et le devoir de conseil du distributeur
Durée
Public concerné
Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis
Pour répondre aux obligations imposées par DCI et le Code monétaire et financier.
Pour mettre votre structure en conformité avec les attendus de l’ACPR, du RGPD et de vos fournisseurs assureurs et/ou partenaires bancaires.
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