L'assurance RC décennale

Réference: PFI-12

Objectifs pédagogiques

Maitriser le fonctionnement de la garantie décennale obligatoire et facultative

Programme

– Le marché de l’assurance décennale
– Les obligations d’assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d’ouvrages et de police type
– Le fonctionnement de la garantie obligatoire
– Les assurances décennales non-obligatoires
– La souscription du contrat et le devoir de conseil du distributeur notamment en matière de LPS

Durée

Public concerné

Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis