PERITUS FORMATION
330 Avenue Jean Jaurès
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Banque
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Réference: PFI-35
Objectifs pédagogiques
Appréhender les hypothèses de mise en cause de la responsabilité civile des notaires
Programme
• Les modalités d’exercice de la profession d’avocat
• Les obligations des notaires
• Les conditions de mise en cause de la responsabilité civile
• Le droit à réparation
Tarif
Durée
Pré-requis
Aucun pré-requis
Public concerné
Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié
Pour répondre aux obligations imposées par DCI et le Code monétaire et financier.
Pour mettre votre structure en conformité avec les attendus de l’ACPR, du RGPD et de vos fournisseurs assureurs et/ou partenaires bancaires.
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