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Banque
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Réference: PFI-38
Objectifs pédagogiques
Comprendre la responsabilité civile des produits défectueux
Programme
• Définition et enjeux de la responsabilité civile des produits défectueux
• Le cadre juridique :
– Les fondements légaux et règlementaires
– L’identification des produits défectueux
– Les acteurs concernés
– Les responsabilités encourues
Tarif
Durée
Pré-requis
Aucun pré-requis
Public concerné
Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié
Pour répondre aux obligations imposées par DCI et le Code monétaire et financier.
Pour mettre votre structure en conformité avec les attendus de l’ACPR, du RGPD et de vos fournisseurs assureurs et/ou partenaires bancaires.
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