La responsabilité civile des entreprises : mécanismes assurantiels

Approfondir les garanties et mécanismes assurantiels des responsabilités civiles de l’entreprise

• Les garanties : objet, conditions de mise en œuvre et principales exclusions

  °RC exploitation / avant livraison

  °RC professionnelle / après livraison

• Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil

  °Activités garanties

  °Personnes garanties : l’effectif de l’entreprise, la sous-traitance

• Les sinistres en responsabilité civile