La responsabilité civile des entreprises : fondamentaux juridiques

Réference: PFI-10

Objectifs pédagogiques

Maitriser les différentes responsabilités civiles de l’entreprise et leurs modalités de mise en œuvre

Programme

Les fondamentaux juridiques de la RC : conditions de mise en cause, cas d’exonération et réparation intégrale du préjudice
Les responsabilités contractuelles et extracontractuelles de l’entreprise
Les cas particuliers : fabricant, constructeur, transporteur

Durée

3H - Accès illimité pendant 6 mois

Public concerné

Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis

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