La responsabilité civile des entreprises : fondamentaux juridiques

Maitriser les différentes responsabilités civiles de l’entreprise et leurs modalités de mise en œuvre

• Les fondamentaux juridiques de la RC : conditions de mise en cause, cas d’exonération et réparation intégrale du préjudice
• Les responsabilités contractuelles et extracontractuelles de l’entreprise
• Les cas particuliers : fabricant, constructeur, transporteur