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La responsabilité civile des distributeurs d'assurances

Réference: PFC-04

Objectifs pédagogiques

Maitriser les obligations contractuelles des distributeurs d’assurance afin d’appréhender les risques de mise en cause en matière de responsabilité civile

Programme

  • Le cadre légal, règlementaire et contractuel de la distribution d’assurances
  • Les conditions de la mise en cause de la RC du fait personnel (vis-à-vis des clients et des organismes d’assurance)
  • Les conditions de la mise en cause de la RC du fait d’autrui (vis-à-vis des salariés et des mandataires)

Durée

3H

Public concerné

Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis

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