La responsabilité civile des distributeurs d'assurances

Maitriser les obligations contractuelles des distributeurs d’assurance afin d’appréhender les risques de mise en cause en matière de responsabilité civile

• Le cadre légal, règlementaire et contractuel de la distribution d’assurances
• Les conditions de la mise en cause de la RC du fait personnel (vis-à-vis des clients et des organismes d’assurance)
• Les conditions de la mise en cause de la RC du fait d’autrui (vis-à-vis des salariés et des mandataires)