La responsabilité civile des dirigeants

Maitriser le fonctionnement de la garantie RCMS

• Les fondamentaux juridiques de la RC
• Le contexte : qui et quand peut-on mettre en cause la RC personnelle des dirigeants ? Pour quels dirigeants ? Objet, bénéficiaires et fonctionnement de la garantie RCMS
• Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification
• Différences en RCMS et autres garanties (protection juridique, défense recours, RC pro)