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La responsabilité civile des dirigeants

Réference: PFI-19

Objectifs pédagogiques

Maitriser le fonctionnement de la garantie RCMS

Programme

  • Les fondamentaux juridiques de la RC
  • Le contexte : qui et quand peut-on mettre en cause la RC personnelle des dirigeants ? pour quels dirigeants ?
  • Objet, bénéficiaires et fonctionnement de la garantie RCMS
  • Précautions à prendre pour le distributeur et règles de tarification
  • Différences en RCMS et autres garanties (protection juridique, défense recours, RC pro)

Durée

3H

Public concerné

Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis

CLASSE VIRTUELLE
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