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La responsabiité civile des IOBSP

Réference: PFC-05

Objectifs pédagogiques

Maitriser les obligations contractuelles des IOBSP afin d’appréhender les risques de mise en cause en matière de responsabilité civile

Programme

– Le cadre légal et contractuel de la distribution bancaire
– La mise en cause de la RC par les clients : exemples et précautions à prendre
– La mise en cause de la RC par les banques : exemples et précautions à prendre
– La mise en cause de la RC par les mandataires : l’importance du mandat

Durée

3H

Public concerné

Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis

CLASSE VIRTUELLE
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