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Réference: PFC-05
Objectifs pédagogiques
Maitriser les obligations contractuelles des IOBSP afin d’appréhender les risques de mise en cause en matière de responsabilité civile
Programme
– Le cadre légal et contractuel de la distribution bancaire
– La mise en cause de la RC par les clients : exemples et précautions à prendre
– La mise en cause de la RC par les banques : exemples et précautions à prendre
– La mise en cause de la RC par les mandataires : l’importance du mandat
Durée
Public concerné
Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis
Pour répondre aux obligations imposées par DCI et le Code monétaire et financier.
Pour mettre votre structure en conformité avec les attendus de l’ACPR, du RGPD et de vos fournisseurs assureurs et/ou partenaires bancaires.
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