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Réference: IOB-08
Objectifs pédagogiques
Maitriser les obligations de
l’IOBSP en matière de rémunération et les perspectives en cas de mauvaise foi du client
Programme
– La notion de rémunération : commission, honoraires
– Les interdictions en matière de rémunération
– La facturation des honoraires et la problématique du non-paiement
Tarif
Durée
Public concerné
IOBSP : Courtier, mandataire, salarié – aucun prérequis
Pour répondre aux obligations imposées par DCI et le Code monétaire et financier.
Pour mettre votre structure en conformité avec les attendus de l’ACPR, du RGPD et de vos fournisseurs assureurs et/ou partenaires bancaires.
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