PERITUS FORMATION
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Banque
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Réference: PFI-41
Objectifs pédagogiques
Comprendre les règles et principes applicables aux sinistres hors convention IRSI
Programme
• La convention CIDE COP
• Le champ d’application
• Les dommages « réputés garantis »
• L’indemnisation
• L’attribution des responsabilités et le « risque d’usager »
• Les recours en droit commun
• Les abandons de recours conventionnels
• Cas pratique
• Autres conventions Immeubles (CIDE PIEC, 3.1 et Conduits de fumées)
Durée
Pré-requis
Aucun pré-requis
Public concerné
Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié
Pour répondre aux obligations imposées par DCI et le Code monétaire et financier.
Pour mettre votre structure en conformité avec les attendus de l’ACPR, du RGPD et de vos fournisseurs assureurs et/ou partenaires bancaires.
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