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Réference: IOB-34
Objectifs pédagogiques
Appréhender le cadre juridique (hors fiscal) de la cession de parts ou d’actions sociales.
Programme
Conditions de la cession de droits sociaux
Effets de la cession de parts sociales
Tarif
Durée
Public concerné
IOBSP : Courtier, mandataire, salarié – aucun prérequis
Pour répondre aux obligations imposées par DCI et le Code monétaire et financier.
Pour mettre votre structure en conformité avec les attendus de l’ACPR, du RGPD et de vos fournisseurs assureurs et/ou partenaires bancaires.
