Souscrire une assurance dommage ouvrage

Appréhender le fonctionnement de la garantie dommage ouvrage en matière de garanties et de souscription

• Le cadre légal : l’obligation d’assurance et sanctions prévues
• La souscription de la police :
  ° Éléments de tarification et de sélection du risque
  ° Le devoir de conseil
• Le fonctionnement de la garantie DO : garanties obligatoires et facultatives (CNR…) et procédures d’indemnisation