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Souscrire une assurance décennale

Réference: PFI-13

Objectifs pédagogiques

Maitriser le fonctionnement de la garantie décennale obligatoire et facultative

Programme

Le marché de l’assurance décennale
Les obligations d’assurance des constructeurs : notions de constructeurs assujettis, d’ouvrages et de police type
Le fonctionnement de la garantie obligatoire
Les assurances décennales non-obligatoires
La souscription du contrat et le devoir de conseil du distributeur

Durée

Public concerné

Distributeur d’assurances dirigeant ou salarié – aucun prérequis