La responsabilité civile des entreprises : mécanismes assurantiels

Approfondir les garanties et mécanismes assurantiels des responsabilités civiles de l’entreprise

• Les garanties : objet, conditions de mise en œuvre et principales exclusions
  °RC exploitation / avant livraison
  °RC professionnelle / après livraison
• Les précautions à prendre dans le cadre du devoir de conseil
  °Activités garanties
  °Personnes garanties : l’effectif de l’entreprise, la sous-traitance
• Les sinistres en responsabilité civile