QUAND LA CONFORMITÉ DEVIENT UNE ENQUÊTE : COMPRENDRE ET CORRIGER LES PRATIQUES D’UN CABINET DE COURTAGE EN ASSURANCE

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

• Comprendre le cadre réglementaire applicable aux distributeurs en assurance
• Identifier les principales obligations légales, règlementaires et contractuelles du courtier en assurance,
• Détecter des situations de non-conformité,
• Sécuriser les pratiques commerciales et internes,
• Adopter les bons réflexes en cas de contrôle ou de contentieux.

LE CONSTAT

La conformité en assurance est souvent perçue comme : abstraite, descendante, trop théorique ou purement documentaire. Or, en cas de contrôle ou de contentieux, ce sont les pratiques réelles qui sont analysées.
PERITUS FORMATION a donc conçu une formation immersive et opérationnelle, fondée sur une enquête grandeur nature, pour transformer les obligations réglementaires en réflexes professionnels.

LE PROGRAMME

Dans cette formation entièrement ludifiée, éligible DDA, les participants incarnent des collaborateurs d’un cabinet de courtage fictif Elevate Courtage, confronté à une crise majeure :

• Disparition inexpliquée d’un associé clé
• Réception d’une notification de contrôle ACPR
• Assignation pour défaut de conseil
• Soupçons de non-conformité interne et de fraude.
• Leur rôle : comprendre ce qu’il s’est passé pour :
• Identifier les risques de non-conformité et autres manquements en analysant des documents réels (procédures, mails, dossiers clients…),
• Prioriser les risques,
• Proposer des actions correctrices crédibles pour sécuriser le cabinet.

L’enquête progresse par chapitres, chacun correspondant à un pilier réglementaire :

• Déontologie et cadre réglementé de la distribution d’assurance, incluant la fraude,
• Conditions d’accès pour le cabinet, les salariés et les mandataires,
• Obligations d’information sur le distributeur et sur les contrats proposés,
• Devoir de conseil et contentieux,
• LCB-FT et gel des avoirs,
• Réclamations et médiation clients.