Mise en conformité

L’environnement juridique des intermédiaires se complexifie. De même, les contrôles des régulateurs et des fournisseurs s’intensifient. Dans ce contexte, se mettre en conformité est un enjeu très fort pour la profession, qui doit adapter ses pratiques pour pérenniser sa structure et valoriser son portefeuille en rassurant les clients, les partenaires commerciaux et les éventuels futurs acheteurs de la structure.

ACPR : Répondre aux enjeux de la protection de la clientèle

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) exerce une surveillance permanente des organismes des secteurs de l’assurance et de la banque, et contribue à la stabilité du système financier.
En plus de délivrer les agréments aux banques et aux assureurs, l’ACPR veille à la protection de la clientèle et au respect des obligations en matière de LCB-FT en effectuant des contrôles sur les IAS et les IOBSP.

Ces derniers peuvent notamment porter sur :

les conditions d’accès de la profession : capacité professionnelle et honorabilité des dirigeants et des salariés, assurance responsabilité civile et le cas échéant, garantie financière,
la déontologie de l’intermédiaire notamment en matière de conflits d’intérêts,
le processus commercial notamment concernant les obligations d’information et le devoir de conseil ou encore la vente à distance,
la formation annuelle continue,
vos relations commerciales avec d’éventuels mandataires et/ou indicateurs,
le processus de réclamations et de médiation,
la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et le gel des avoirs.

Notre accompagnement :

RGPD : Protéger les données personnelles

Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles dit RGPD et la loi informatique et liberté veille au respect des droits des personnes et responsabilise les entreprises contre les risques de violation des données personnelles.

Notre accompagnement :

Protocole : Respecter vos obligations contractuelles

Quel que soit votre statut, vous avez en tant qu’IAS et/ou IOBSP des obligations contractuelles vis-à-vis de vos partenaires commerciaux et fournisseurs. La plupart relèvent des obligations légales et règlementaires (notamment codifiées dans le Code des assurances et le Code monétaire et financier) mais d’autres vous imposent de formaliser des procédures en matière de contrôle interne, déontologie, fraudes etc pour l’ouverture ou le maintien d’un code. Un assureur peut en outre vous imposer de répondre aux questionnaires déposés sur EDI CONFORMITÉ.

Notre accompagnement :

J'ai eu les coordonnées de la société PERITUS par l'intermédiaire d'un confrère qui avait fait travaillé Madame DEBORD et qui en était ravi. Je l'ai donc saisi à mon tour dans le cadre de l'accompagnement pour la mise en conformité règlementaire de mon cabinet, dont je suis pleinement satisfait. Floriane est non seulement très professionnelle et réactive, mais n'en n'est pas moins humaine. Aux antipodes des cabinets Parisiens ou l'on ne se sent pas considéré. Ses prestations sont remarquable. Je vous la recommande les yeux fermés !

Floriane a pris en charge toute la conformité de mon cabinet, elle a su faire preuve de patience, elle a su être rassurante et à fait preuve d'un grand professionnalisme. Je ne saurai que la recommander !!

Très professionnelle et serviable, Floriane a su revoir notre conformité et nous fournir tous les documents manquants pour valider EDI conformité avec un grand pourcentage de oui, la formation qu'elle nous dispense est très claire et compréhensible car très ludique, elle sait de quoi elle parle et en plus ça lui plait ! Je recommande donc à 200% PERITUS vous ne serez pas déçu.

Des conseils et un accompagnement de qualité pour une conformité parfaite, je recommande

PERITUS m'a accompagné dans la mise en conformité de mon Cabinet. Je recommande vivement les services de cette entreprise.

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