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MODIFIER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

RHUEL009 – RHUCV009

Durée : 3h  |  Prix : 180€ HT

Durée : 2h30  |  Prix : 250€ HT

OBJECTIFS OPERATIONNELS

  • Appréhender les possibilités et les modalités pour modifier le contrat de travail du salarié protégé

 

  • Tirer les conséquences juridiques et opérationnelles de la réponse du salarié

Public concerné

Dirigeant d’entreprise

Collaborateur administratif, comptable et/ou RH

 

Dispositif pédagogique

Exposé à partir d’un diaporama

Remise d’un document de synthèse

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

Anticiper les précautions à prendre

  • Comprendre la notion de salarié protégé
 
  • Distinguer entre la modification du contrat de travail et le changement d’une ou de plusieurs conditions de travail
 
  • Justifier objectivement sa décision
 
  • Les risques encourus
 

Formuler la proposition

Gérer la réponse du salarié

  • En cas de refus du salarié
    • Le refus exprès ou tacite
    • Tirer des conséquences de la réponse du salarié sur un plan disciplinaire : le licenciement

  • En cas d’accord écrit et sans équivoque du salarié
 
  • En cas de réponse incertaine du salarié