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MAITRISER LE DEVOIR DE CONSEIL 

EN ASSURANCE

ASSEL033 – ASSCV033

Durée : 3h  |  Prix : 180€ HT

Durée : 2h30  |  Prix : 250€ HT

OBJECTIFS OPERATIONNELS

  • Comprendre le cadre juridique du devoir de conseil

 

  • Maîtriser le contenu du devoir de conseil et ses modalités pour se protéger contre la mise en cause de sa responsabilité civile

 

Public concerné

Tout collaborateur juridique, gestionnaire, commercial ou souscripteur en assurances

Intermédiaire en assurance

Conseiller en Gestion de patrimoine

 

Dispositif pédagogique

Exposé à partir d’un diaporama

Remise d’un document de synthèse

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

Les enjeux réglementaires du devoir de conseil

  • Le cadre règlementaire :
    • Les directives : DDA I et DDA II
    • Les intermédiaires et leurs obligations
    • Le contrôle de l’ACPR
 
  • Les sanctions : la mise en cause de la responsabilité civile
 
  • Le domaine du devoir de conseil
    • Devoir de conseil et obligation d’information
    • Le contenu du devoir de conseil
    • L’appréciation du devoir de conseil in abstracto

 

Les principes généraux du devoir de conseil

  • Le contenu du devoir de conseil
    • L’adéquation des besoins au contrat proposé : l’importance de la connaissance du client
    • La personnalisation et la justification du conseil
    • L’éclaircissement du client

  • Les modalités du conseil : Une formalisation par écrit
    • La preuve
    • Les éléments de l’écrit

  • Une obligation lors de la souscription du contrat et pendant son exécution

 

Un devoir renforcé en assurance vie

  • Le domaine de l’assurance vie
 
  • Le contenu du devoir de conseil : l’importance de la détermination du profil de l’épargnant face au risque