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Comprendre et maîtriser les règles essentielles de l’urbanisme

ASSEL014 – ASSCV014

Durée : 7h  |  Prix : 400€ HT

OBJECTIFS OPERATIONNELS

• Présentation des fondamentaux du droit urbanisme
• Articulation entre les différents documents d’urbanisme : SCOT, PLU
• Les autorisations individuelles d’urbanisme : permis de construire, autorisations de démolir
• Approche du contentieux en urbanisme
• Gérer sa relation client dans les problématiques urbaines de construction

Public concerné

Agent immobilier, promoteur immobilier

Prérequis

Aucun

Dispositifs pédagogiques

  • Exposé et échanges à partir d’un diaporama simple et opérationnel
  • Remise d’un document de synthèse
  • Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et d’exercices pratiques en cours de session
  • Questionnaire de satisfaction

PROGRAMME DE LA FORMATION

Préambule :

  • Les buts de la réglementation d’urbanisme
  • Les objectifs de l’Etat : les outils urbanistiques étatiques

 

Les fondamentaux de l’urbanisme :

Les documents d’urbanisme

  • Le règlement national d’urbanisme. La loi « Littoral » (projet de réforme) et la loi « Montagne »
  • Le schéma de cohérence territorial
  • Le plan local d’urbanisme : identification de la règle locale d’urbanisme applicable
  • La carte communale

 

L’articulation des documents d’urbanisme

Les autorisations individuelles d’urbanisme :

  • Le certificat d’urbanisme
  • Le permis de construire
  • La déclaration préalable
  • Le permis de démolir
  • Le permis d’aménager
  • Les travaux de constructions neuves
  • Les travaux sur les existants et les changements de destination
  • Les travaux d’extension
  • Le ravalement de façade

 

La taxe d’aménagement

Approche du contentieux de l’urbanisme