• +06 29 38 73 85
  • contact@peritusformation.com

ASSURER LES RESPONSABILITÉS DE

L’ENTREPRISE ET DE SON DIRIGEANT

ASSEL005 – ASSBL005

Durée : 5h  |  Prix : 250€ HT

Durée : 5h  |  Prix : 380€ HT

E-learning : 3h-Classe virtuelle : 2h

OBJECTIFS OPERATIONNELS

  • Identifier les possibilités de mise en cause de la responsabilité civile de l’entreprise et de son dirigeant

 

  • Proposer les solutions assurantielles adaptées

 

Public concerné

Collaborateur commercial, gestionnaire ou souscripteur d’assurance

Dispositif pédagogique

Exposé à partir d’un diaporama

Remise d’un document de synthèse

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

Comprendre les principes généraux de la responsabilité civile

  • Différentier les différentes responsabilités :
    • Civile, pénale, administrative et fiscale
    • Civile délictuelle et contractuelle
    • Civile délictuelle et quasi-délictuelle

  • Appréhender la mise en cause de la responsabilité civile
    • Le dommage / le préjudice
    • La faute délictuelle, quasi-délictuelle et contractuelle
    • Le lien de causalité
    • Les causes exonératoires de responsabilité civile
    • Les clauses contractuelles d’exonération / de limitation de responsabilité civile

 

Appréhender les différentes hypothèses dans lesquelles l’entreprise peut voir sa responsabilité engagée

  • Vis-à-vis des préposés : l’obligation de sécurité et la faute inexcusable
  • Du fait de ses activités opérationnelles : faute personnelle et action des préposés
  • Du fait de son exploitation
  • Sur la base d’atteinte à l’environnement et à la biodiversité
  • Du fait des produits vendus ou des travaux réalisés ou prestations

 

Mettre en place des solutions assurantielles pour protéger l’entreprise

  • Les garanties
    • Garantie responsabilité civile exploitation
    • Garantie de fait des produits / travaux / professionnelle
    • Garantie en tant qu’employeur
    • Garantie atteinte à l’environnement

  • Les principales exclusions
  • Les montants de garantie
  • La garantie dans le temps

 

Maitriser la mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant

  • Les hypothèses de mise en cause
  • La solution assurantielle : L’assurance responsabilité civile des dirigeants / des mandataires sociaux