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APPREHENDER L’OBLIGATION DE SECURITE AU

TRAVAIL DE L’ENTREPRISE – Niveau I

RHUEL018 – RHUCV018

Durée : 5h  |  Prix : 250€ HT

Durée : 4h  |  Prix : 450€ HT

2 cours de 2h

OBJECTIFS OPERATIONNELS

  • Appréhender les obligations et les enjeux en matière de sécurité au travail

 

  • Connaître les règles, principes et possibilités permettant de mieux gérer ce risque

Public concerné

Dirigeant d’entreprise

Responsable administratif, comptable et/ou RH

Manager



Dispositif pédagogique

Exposé à partir d’un diaporama

Remise d’un document de synthèse

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

Comprendre le champ d’application des règles d’hygiène et de sécurité

  • Les sources de droit
  • Les activités concernées 
  • Les composantes de l’obligation de sécurité

 

Appréhender les risques encourus par l’entreprise et ses dirigeants

  • La mise en cause de la responsabilité civile et professionnelle de l’employeur
    • L’obligation de sécurité de résultat
    • La faute inexcusable de l’employeur
    • La prise d’acte du salarié

  • La mise en cause de la responsabilité pénale de l’employeur
    • Domaine de l’infraction et personnes punissables
    • Causes d’exonération de la responsabilité pénale
    • Effets de la délégation de pouvoirs
    • Effets du travail en commun et du partage de matériel
    • Les sanctions prévues par le code pénal et par le code du travail

 

  • La couverture des risques par la sécurité sociale
    • Les différents risques couverts : accidents du travail et du trajet, maladies professionnelles, faute inexcusable et faute d’un tiers
    • La garantie financière des risques professionnelles
    • La tarification de la garantie de la sécurité sociale

 

  • Les effets de la survenance d’un risque professionnel sur le contrat de travail
    • Principe de non-discrimination pour raison de santé
    • La suspension du contrat de travail
    • La rupture du contrat de travail
    • L’inaptitude du salarié : le reclassement

 

  • Le rôle de l’assurance
    • La responsabilité civile professionnelle
    • La responsabilité civile des mandataires sociaux / des dirigeants

 

Adopter une démarche de prévention des risques

  • Eviter les risques : préoccupations ergonomiques, travail monotone et cadencé, évolution des techniques, instructions et formations du personnel…

  • Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
    • Les critères d’évaluation
    • Le document unique d’évaluation des risques

 

  • Gérer les risques qui ne peuvent être évités
    • Elaborer un programme d’action de prévention
    • Mettre en œuvre des actions de prévention

 

Collaborer avec les acteurs de la sécurité au travail

  • Les institutions représentatives du personnel : CE, DP, délégués syndicaux, CHSCT
  • Le salarié
  • Les services de santé au travail
  • L’inspection du travail
  • Les organismes chargés de la prévention des risques professionnels