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AGIR AVEC LES DELEGUÉS DU PERSONNEL

RHUEL002 – RHUCV002

Durée : 5h  |  Prix : 250€ HT

Durée : 5h  |  Prix :450€ HT

2 cours de 2h30

OBJECTIFS OPERATIONNELS

  • Connaître le statut juridique des DP, leurs missions et moyens d’action

 

  • Connaître les procédures et obligations applicables en matière de réunion et d’avis

 

  • Savoir réagir à l’exercice du droit d’alerte des délégués du personnel

Public concerné

Dirigeant d’entreprise

Collaborateur administratif, comptable et/ou RH

 

Dispositif pédagogique

Exposé à partir d’un diaporama

Remise d’un document de synthèse

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction

 

PROGRAMME DE LA FORMATION

Comprendre le statut des délégués du personnel

  • Exercice du mandat : durée, cumul, crédits d’heures, liberté de déplacement
 
  • Protection des représentants du personnel : licenciement et de rupture conventionnelle
 
  • Délit d’entrave
 
  • Responsabilités

 

Comprendre les attributions et moyens d’action des délégués du personnel

  • Attributions
    • Missions principales
    • Attributions en l’absence de CE, CHSCT ou de délégués syndicaux
 
  • Moyens d’action : local, moyens d’information, droit d’alerte

 

Réunir les délégués du personnel mensuellement

  • Préparer la démarche  
    • Quand réunir les DP ? Qui faut-il convoquer ? Dans quel délai ?
    • Comment doit se dérouler la formation ?
    • Comment répondre aux questions posées ?
    • Les risques encourus
 
  • Procéder en pratique
    • Répondre à une demande d’assistance syndicale
    • Réceptionner les questions et réclamations des DP
    • Convoquer à la réunion
    • Conduire la réunion
    • Répondre par écrit aux questions 
    • Diffuser le compte rendu de la réunion
 

Réunir les DP en dehors de la réunion mensuelle

  • Comprendre la démarche 
    • Les différents types de réunions possibles
    • Initiative, forme et délais
    • Le droit d’alerte
 
  • Procéder en pratique
    • Vérifier que le sujet de la réunion correspond bien à la mission des délégués du personnel
    • Fixer la date, le lieu et l’heure et la convocation
    • Préparer la réunion
    • Tenir la réunion et procéder à son compte-rendu

 

Réunir la délégation unique du personnel (DUP)

  • Mettre en place une DUP
 
  • Préparer la réunion
    • Le rythme bimestriel et réunions exceptionnelles
    • Les participants
    • Le contenu des réunions
    • Les suites à donner aux réunions de la DUP

 

Solliciter l’avis des délégués du personnel

  • Les différentes hypothèses possibles 
 
  • Valeur juridique de la consultation des DP
 
  • Préparer une documentation pertinente à destination des DP
 
  • Tenir la réunion, organiser un vote et établir le procès-verbal

 

Réagir à l’exercice du droit d’alerte des délégués du personnel

  • L’étendue du droit d’alerte et sanctions possibles
 
  • Le déclenchement du droit d’alerte
 
  • Stratégie à adopter